Les principes généraux de prévention (PGP) sont inscrits dans l’article L.4121-2 du code du travail. Ces principes permettent un cadre pour aider les employeurs à définir des mesures de prévention efficaces en matière de santé et de sécurité au travail.
Table
Il est indispensable de s’y référer systématiquement pour la recherche de solutions et de savoir les utiliser.
En cas de problème (exemple d’un salarié qui se tue au travail), le juge au tribunal les appliques dans l’autre où ils sont écrits. La 1ère question qui sera posée à l’employeur sera : qu’avez-vous fait pour supprimer ce risque ? – puisque c’est le 1er principe, l’employeur doit justifier qu’il a bien tenter de le supprimer, puis qu’il l’a évalué…
explication illustree des principes généraux de prévention
- Éviter les risques : L’employeur doit tout mettre en œuvre pour éliminer l’exposition des salariés aux dangers. Par exemple, les archives sont stockés en hauteur au dessus des armoires, un escabeau est à disposition et on monte dessus avec les cartons => un local à proximité a été libéré pour stocker les archives au sol.
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être éliminés : Lorsque certains risques ne peuvent pas être éliminés, il est essentiel de les évaluer pour prendre des mesures de prévention appropriées. Ce qui se traduit par la réalisation de l’évaluation des risques professionnels, qui est retranscrite dans le Document Unique d’Evaluation des risques professionnels (DUERP).
- Combattre les risques à la source : L’employeur doit s’attaquer directement aux sources des risques (danger, exposition, situation dangereuse). Exemple : dans un environnement de travail bruyant, l’employeur peut agir lors de la conception d’un nouveau bâtiment en traitant acoustiquement les murs et les plafonds du local concerné. A minima, on peut mettre la machine bruyante à l’extérieur ou isoler les machines bruyantes avec des isolants acoustiques.
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé : Il faut que le travail soit adapté à chaque salarié et les variabilités (petit, grand, mince, gros, homme, femme, expérimenté, novice…). En tenant compte des capacités physiques et mentales des salariés.
- Tenir compte de l’état de l’évolution de la technique : L’employeur doit mettre en place des organisations du travail et des moyens techniques permettant aux salariés de limiter les expositions. Par exemple : mise en place de rails de manutention dans les établissements d’hébergement des personnes âgées.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est sans danger ou moins dangereux : chercher à remplacer les éléments dangereux par des alternatives sans risque. Par exemple, l’utilisation de produits chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes reprotoxiques) => remplacer par un produit chimique sans phrase de risques.
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L.1142-2-1: L’employeur doit intégrer un plan d’action à son évaluation des risques et il doit planifier la prévention avec les autres (cas de réalisation de travaux, de sous-traitance). Par exemple : l’employeur décide de faire poser des panneaux photovoltaïques, ces travaux ont lieu en hauteur (appartient à la liste des travaux dangereux), il a l’obligation de réaliser un plan de prévention entre son entreprise et l’entreprise extérieure.
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle : L’employeur doit privilégier les mesures qui protègent collectivement les salariés. Et seulement lorsque l’employeur n’a pas d’autres moyens, après avoir utilisés les 7 premiers principes de prévention, il protège individuellement le salarié. Par exemple, installer des garde-corps périphériques, protégeant tous les salariés intervenant sur le toit en hauteur.
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs : L’employeur doit fournir des instructions aux salariés, de nouvelles mesures ont été définies, il faut expliquer aux salariés ce qu’il faut appliquer maintenant.
Ces principes généraux de prévention s’appliquent dans l’ordre où ils sont écrits et ils sont complémentaires. Ils doivent être adaptés à chaque organisation, chaque environnement de travail, chaque entreprise pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
