La coactivité, c’est quand plusieurs entreprises interviennent simultanément dans une même entreprise. On pense souvent aux chantiers BTP mais on oublie souvent que toutes les entreprises peuvent être concernées (un agrandissement, travaux de rénovation, refaire une façade…).
Table
La coactivité
La coactivité multiplie les risques professionnels, chaque entreprise arrive avec ses risques propres et de nouveaux risques apparaissent quand les entreprises travaillent ensemble.
On parle :
– d’entreprise utilisatrice, pour l’entreprise qui reçoit le prestataire ;
– d’entreprise extérieure, pour l’entreprise réalisant la prestation, ça peut être un sous-traitant.
Pour prévenir ces risques, la réglementation française impose de définir une organisation du travail, d’associer des mesures de prévention spécifiques, ces données sont écrites dans un plan de prévention.
Ici, j’aborde uniquement le plan de prévention, le protocole de sécurité, ainsi que le plan général de coordination (PGC) et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) seront traités dans des articles spécifiques.
Le cadre réglementaire encadre la coactivité, dans les articles R.4511-1 à R.4515-11 du Code du travail.
Le plan de prévention est obligatoire pour les travaux impliquant une entreprise extérieure et l’entreprise utilisatrice.
Comme toute démarche de prévention, le plan de prévention vise à évaluer les risques liés à la coactivité et à définir les mesures nécessaires pour les maîtriser les opérations réalisées conjointement.
ETAPE 1 – La visite d’inspection commune et réunion
L’entreprise utilisatrice organise une réunion et une visite avec le ou les entreprises extérieures. Sachant que chaque plan de prévention sera spécifique à chaque entreprise extérieure.
Ce qui veut dire qu’il peut être organiser autant de réunion/visite qu’il y a d’entreprises extérieures.
Les acteurs externes (médecin du travail, service de santé au travail) et les acteurs internes (représentant du personnel de toutes les entreprises) doivent être informés de l’organisation de ces réunions au vue d’une éventuelle participation.
En réalisant une visite de l’entreprise et en se coordonnant en réunion, il s’agit en amont d’organiser et de coordonner les différents travaux qui vont se réaliser, notamment :
- définir les opérations qui seront réalisées, le planning d’intervention, les délais de réalisation. Il s’agit de définir comment les rôles vont se répartir : qui fait quoi ? ;
- définir l’organisation des secours en cas d’accident, une attention particulière sera faite sur les travailleurs isolés ;
- évaluer les risques de coactivité, définir les mesures de prévention à mettre en œuvre ;
- chacune des entreprises arrivant avec ses risques propres, évaluer les impacts de ces risques lorsque les entreprises vont travailler ensemble, conjointement, à proximité ;
- prévoir des règles de stockage des matériaux nécessaire aux opérations, le stationnement des salariés des entreprises extérieures, les vestiaires, l’utilisation du matériel partagé, utilisation et accès aux locaux sociaux/espace de restauration ;
- en cas de travaux par points chauds , comme opération de soudage, de zinguerie… la réglementation concernant le permis de feu s’applique (attestation de consignation, règles de circulation, visite, procédures d’alerte) ;
ETAPE 2 – Formalisation du plan de prévention
Le plan de prévention est l’outil central pour gérer les risques de coactivité.
Même s’il est « co-définit » par les entreprises lors de la visite et de la réunion, c’est le chef d’entreprise de l’entreprise utilisatrice qui rédige le plan de prévention à partir des données prévues.
Le plan doit contenir une analyse précise des risques et des mesures de prévention pour garantir la sécurité des travailleurs sur le site.
Pour être efficace et répondre à l’objectif visé par la réglementation, il doit être établi avant le début des travaux ou interventions.
Si on reprend les données, le plan de prévention doit inclure :
- Les données générales : accueil, stationnement, lieu de stockage, matériel à disposition (sous condition), équipements spécifiques, horaires d’ouverture et de fermeture…
- L’évaluation des risques spécifiques à la coactivité, notamment ceux liés aux interférences entre les différentes activités.
- Les mesures de prévention entre les entreprises, les mesures portent sur l’organisation du travail
- L’organisation des secours, comment agir en cas d’urgence et les consignes de sécurité à suivre par tous les travailleurs présents sur le site.
La mise en place d’un plan de prévention est la première étape, on se coordonne ensemble !
Si le plan de prévention reste tout beau, tout propre dans le bureau du chargé sécurité, aucun intérêt.
Il est crucial de communiquer sur les mesures prévues pour qu’elles soient appliquer et surtout de réévaluer les risques pour réajuster si besoin toute la durée des opérations.
ETAPE 3 – La communication
Pour être efficace et répondre à l’objectif visé par la réglementation, il doit être établi avant le début des travaux ou interventions et COMMUNIQUER !
La communication est un élément clé dans la prévention des risques liés à la coactivité.
Elle doit être continue, claire et accessible à tous les intervenants sur le site.
Idéalement organiser des réunions de coordination comme le prévoit l’article R.4512-7 du Code du travail, mettre en place un référent vers qui se tourner en cas de doute.
La communication permet de :
- Partager les informations sur les risques identifiés et les mesures à appliquer.
- Planifier les interventions et de réajuster en cas de changement dans le planning
- Assurer le suivi et l’ajustement des mesures en fonction de l’évolution du chantier ou du site industriel.
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ETAPE 4 – Diffusion des informations aux travailleurs concernés
Bien sûr les salariés concernés, intervenant sur les opérations sont les plus concernés.
Chaque travailleur doit être informé des risques spécifiques liés à la coactivité durant ces opérations et formé aux consignes de sécurité à respecter.
Ces formations doivent être :
- Adaptées aux risques spécifiques identifiés dans le plan de prévention ;
- Obligatoires avant toute intervention sur le site y compris pour les nouveaux arrivants ;
- Se rapprochant le plus possible de la réalité du futur terrain des opérations et en simulant des mesures d’urgence ;
- Réactualisées régulièrement pour intégrer les évolutions des mesures de prévention (ex : nouvel équipement de travail, changement de planning…)
Une prévention rigoureuse pour une coactivité sécurisée
La prévention des risques liés à la coactivité est un enjeu majeur pour la sécurité des travailleurs.
En respectant la réglementation en vigueur et en s’appuyant sur ces recommandations, les entreprises peuvent mettre en place des plans de prévention efficaces, garantissant une coordination optimale entre les différents intervenants, la formation continue des salariés est indispensable.
La réussite des opérations nécessitant de la coactivité repose sur une prévention anticipée, organisée, rigoureuse et régulièrement revu, afin de permettre de protéger la santé et la sécurité de tous les travailleurs présents sur le site.
La cour de cassation du 8 février 2023, rappelle la responsabilité vis-à-vis des salariés de l’entreprise extérieure, en cas de manquement de plan de prévention, la responsabilité de l’entreprise utilisatrice peut être engagée.
