La conduite d’engins est une activité qui présente des risques pour la santé et la sécurité des salariés.
Pour être conforme réglementairement voici ce qui est prévu pour tous les salariés qui utilisent des équipements de travail à titre professionnel doivent bénéficier d’une formation adaptée aux équipements de travail utilisés, de l’aptitude à la conduite. L’employeur délivre alors l’autorisation de conduite.
Table
1/. Les obligations du code du travail
L’article R.4323-55, précise l’obligation de formation, l’employeur a le libre choix de choisir la formation qui correspond le mieux à son besoin.
L’actualisation des connaissances n’est pas précisé mais l’article dit que « cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire » .
L’article R.4323-56, développe que si des risques particuliers existent (ce qui est toujours le cas avec des engins de levage). L’employeur en plus doit délivrer une autorisation de conduite individuelle pour chaque salarié amené à conduite un engin.
L’article R.4323-57, est une synthèse :
1° Les conditions de la formation exigée à l’article R.4323-55 ;
2° Les catégories d’équipements de travail dont la conduite nécessite d’être titulaire d’une autorisation de conduite ;
3° Les conditions dans lesquelles l’employeur s’assure que le travailleur dispose de la compétence et de l’aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d’un équipement de travail ;
4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d’équipements, entre en vigueur l’obligation d’être titulaire d’une autorisation de conduite.
Pour cette raison, il est essentiel que les employeurs veillent à ce que les salariés soient formés et autorisés à conduire des engins en toute sécurité. L’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur après que le conducteur ait suivi une formation idéalement théorique et pratique. Cette formation doit être adaptée à l’engin concerné et doit être dispensée par un formateur qualifié.
L’employeur doit également s’assurer que le conducteur a les compétences nécessaires pour conduire l’engin en toute sécurité, la formation en fait partie mais ne suffit pas. Le code du travail parle également d’aptitude, sous entendu médicale et aptitude à la conduite (évalué par l’employeur ou un certificateur).
Les salariés doivent avoir un certificat d’aptitude médicale délivré par le Service de prévention et de santé au travail. Il doit être clairement spécifié que le salarié conduit des engins. A partir du 1 octobre 2025, le décret du 18 avril 2025 s’applique : fin des visites médicales obligatoires en Suivi Individuel Renforcé (SIR) à l’embauche, en intermédiaire et en périodique), c’est remplacé par une attestation d’absence de contre-indications médicales, valable 5 ans. Si le salarié est exposé à d’autres risques , le SIR reste inchangé.
Rappel des conditions :
– avoir une formation en adéquation avec les engins conduits ;
– avoir un certificat d’aptitude médicale à la conduite d’engin ;
– avoir une autorisation de conduite de l’employeur. L’autorisation de conduite n’a pas de durée, elle est valable tant que la situation reste identique et que les conditions de délivrance sont toujours remplies.
2/. Quels engins ?
La liste des engins est défini dans l’arrêté du 2/12/1998 :
– grues à tour ;
– grues mobiles ;
– grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
– chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
– plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
– engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Il va s’en dire que les équipements mis à disposition des salariés doivent être conformes, vérifiés et entretenus. Pour rappel, les vérifications périodiques d’un engin de levage doivent avoir lieu tous les 6 mois.
Les règles d’utilisation mentionnées dans la notice d’utilisation du fabricant, doivent être prises en compte et connues des salariés utilisateurs.
L’évaluation des risques restent essentiels, ainsi que la retranscription dans le DUERP et la formation des salariés aux risques auxquels ils sont exposés à leurs postes de travail.
Et le CACES® alors, c’est quoi ?
3/. Les formations CACES® : certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, recommandations nationales
C’est quoi une recommandation nationale, quelle valeur juridique ?
Les recommandations sont des textes élaborés et adoptés par les partenaires sociaux. Les recommandations s’appliquent aux entreprises. Le juge considère que les recommandations ont été écrits par des pairs des employeurs, le non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (cas de fautes inexcusables).
Les CACES® sont issus de plusieurs recommandations nationales, chaque recommandation est spécifique à un type d’engin :
– R.367 – Risques dus aux moyens de manutention à poussée et/ou à traction manuelle
– R.482 – CACES® Engins de chantier ;
– R.483 – CACES® Grues mobiles ;
– R.484 – CACES® Ponts roulants et des Portiques
– R.485 – CACES® Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
– R.486A – CACES® Plateformes élévatrices mobiles de personnel ;
– R.487 – CACES® Grues à tour
– R.489 – CACES® Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
– R.490 – CACES Grues de chargement
Particularité pour le chariot automoteur gerbeur à conducteur accompagnant :
– pour le chariot automoteur ➡️ la formation est obligatoire conformément à l’article R.4323-55 du Code du travail
– pour le chariot accompagnant ➡️ pas concerné par l’arrêté du 2 décembre 1998, ni par R.4323-56 du Code du travail donc l’autorisation de conduite n’est pas obligatoire.
MAIS :
– l’autorisation de conduite reste recommandée pour TOUS les chariots automoteurs à conduite accompagnant, par la Recommandation R.366.
– CACES® gerbeur à conduite accompagnant est recommandé par la R.485 si la hauteur de levée est > 1,20 m.
Il est préférable que la formation « pratique » soit réalisée sur les mêmes engins que ceux utilisés dans l’entreprise.
l’INRS met à votre disposition un « Questions-réponses sur la formation, l’autorisation de conduite et le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces®) »
En résumé, la formation, l’aptitude et l’autorisation de conduite sont des éléments clés pour assurer la sécurité des salariés lorsqu’ils conduisent des engins de travail mobiles automoteurs, manuels et des équipements de levage de charges ou de personnes.
Les employeurs doivent veiller à ce que les conditions de délivrance de l’autorisation sont toujours remplies.
