Description
📘 Un eBook conçu pour les dirigeants, RH, préventeurs, CSE, responsables QHSE et toute personne confrontée à une situation sensible en entreprise.
🔥 Pourquoi cet eBook est indispensable en 2025 ?
Parce qu’une mauvaise gestion d’un signalement peut :
Mettre en péril votre responsabilité civile ou pénale
Dégrader la santé des salariés et le climat social
Entraîner des sanctions en cas de contrôle CARSAT ou Inspection du travail
👉 Ce guide clé-en-main vous permet de mener une enquête interne conforme à la réglementation, tout en protégeant votre structure, 21 pages.
📚 Ce que vous allez recevoir :
✅ Une méthodologie éprouvée en 8 étapes, simple et applicable immédiatement
✅ Des check-lists pour ne rien oublier, du signalement au suivi post-enquête
✅ Des modèles prêts à l’emploi :
Grille d’audition
Fiche d’information des auditionnés
- Définitions des différents cas
Trames d’entretien
Exemples réels anonymisés (harcèlement moral, sexuel, etc.)
✅ Les points juridiques incontournables à respecter (contradictoire, preuve, confidentialité…)
✅ Les actions post-enquête (correctives, disciplinaires, obligations d’alerte externe)
✅ Des liens utiles + bonus podcast et article approfondi
🎯 À qui s’adresse ce guide ?
Dirigeant(e)s de TPE / PME
RH ou référents harcèlement
Responsables QHSE, HSE, RSE
Membres de CSE
Encadrants en milieu médico-social, industrie, services…
💡 Ce que vous évitez :
- Une enquête biaisée = sanction annulée (Cass. soc. 1er juin 2016)
- Une enquête non menée = faute de l’employeur (Cass. soc. 27 novembre 2019
- Respect de la RGPD en matière d’enquêtes internes et notamment le droit d’accès aux données personnelles en entreprise.
- Une gestion improvisée = perte de confiance des équipes
- Obligation de sécurité, prendre des mesures suffisantes pour protéger la salariée, même en l’absence d’enquête interne
