La prévention répond à 3 enjeux : humain, économique et juridique, que je vais développer afin de vous apporter les connaissances indispensables pour agir efficacement en entreprise.
Table
La prévention n’est pas une science exacte, il y a plusieurs façon de l’aborder, avec 25 ans d’expérience dans le domaine, je vous partage les « miennes ».
1/. Enjeux humains
On ne vient pas au travail pour se faire mal !
Le premier enjeu vise à réduire les conséquences physiques et/ou morales générées par les accidents de travail ou les maladies professionnelles.
En France, on compte 28 millions de personnes occupant un emploi en 2021 tous régimes confondus (régime général, MSA, services publics…).
Pour vous illustrer, l’importance de cet enjeu, je vous donne quelques chiffres 2021 (régime général et MSA) pour 24,6 millions de salariés :
| Nombre d’accident de travail * | 674 289 |
| Nombre de maladies professionnelles * | 124 502 |
| Nombre d’accident de trajet * | 93 625 |
| Nombre de décès (régime général seulement) * | 1164 |
Il y a plus de 5 morts par jour au travail
En France, 3372 salariés sont victimes d’un accident de travail par jour,
soit 8 accidents par minute.
2/. Enjeux économiques
Une loi a été adoptée, c’est un compromis social historique qui dit que l’employeur tirant profit de l’activité à l’origine de ces risques, la réparation sera systématiquement à sa charge.
En contrepartie, la réparation, devenue automatique, n’est plus intégrale mais forfaitaire et elle se traduit par la présomption d’imputabilité pour l’employeur, pour faire simple, l’employeur est responsable financièrement.
Ce précieux compromis est toujours en vigueur et il est régulièrement mis à mal, il fait régulièrement l’objet de discussion entre les partenaires sociaux.
Depuis 1898, non, non, ce n’est pas une erreur de date !
Ce qui veut dire que tous les coûts liés aux accidents de travail, maladies professionnelles et accidents de trajet sont imputés aux entreprises.
D’où l’importance de faire de la prévention afin de réduire ces coûts. Je parle ici uniquement des coûts directs c’est à dire les indemnités journalières, les frais médicaux, les frais de rééducation…
3/. Enjeux juridiques
Et oui, faire de la prévention en entreprise c’est obligatoire depuis 1991, inscrit dans le code du travail (issu de la Directive cadre n°89/391/CEE du 12 juin 1989).
Faire de la prévention en entreprise, ça permet de satisfaire l’obligation de résultats prévue au code du travail à l’article L.4121-1.
C’est à dire réduire l’exposition de l’entreprise à des risques de contentieux, de condamnations civiles et/ou pénales.
Synthèse
On ne vient pas au travail pour se faire mal !
Les 3 enjeux de la prévention :
| HUMAIN Il s’agit de préserver la santé physique et mentale des salariés Limiter les risques d’handicap. | ECONOMIQUE Diminuer les coûts relatifs à la réparation, à l’indemnisation d’un accident ou d’une maladie, Préserver les outils de production | JURIDIQUE Éviter les pénalités et les condamnations |
| Concrètement, c’est quoi : La douleur Le handicap Les problèmes familiaux La réadaptation La perte d’emploi … | Concrètement, c’est quoi : Payer moins de cotisation ATMP Travailler de façon organisé en limitant les pertes Satisfaction clients, patients | Concrètement, c’est quoi : Eviter les condamnations pénales, civiles et prud’hommes Avoir une bonne image médiatique |
Mais aussi indirectement, réduire les coûts, réduire l’absentéisme, augmenter la productivité, améliorer les conditions de travail, être plus attractif, favoriser la motivation et l’implication des agents au travail, améliorer l’environnement de travail.
Ces 3 enjeux doivent toujours être gardés en mémoire lorsque vous construisez votre démarche de prévention des risques professionnels, il faudra veiller à les satisfaire dans l’ordre dans lequel ils sont traités dans cet article, les enjeux humains sont prioritaires aux 2 autres enjeux.
La prévention vise à préserver la santé physique et mentale des salariés en priorité.
