Une petite révision n’a jamais fait de mal, je vous propose de revoir ensemble les acteurs internes et externes à l’entreprise, qui peuvent vous aider opérationnellement dans la réussite de votre démarche de prévention.
ACTEURS EXTERNES
- L’Employeur
L’employeur doit « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés », c’est à lui de prendre les mesures nécessaires pour y arriver. Il doit prendre toutes les mesures de prévention face aux risques comme le prévoit l’article L.4121-2.
Il définit son engagement au travers de la politique de santé au travail de l’entreprise, fixe les objectifs, donne les moyens, et pilote la mise en œuvre des priorités. C’est lui qui impulse ce qu’il veut faire dans son entreprise.
L’employeur est tenu à une obligation de résultat concernant la Santé et à la Sécurité de ses salariés (arrêté du 28 février 2002 de la Cour de cassation).
- Encadrement
C’est l’acteur de terrain, qui décline opérationnellement la politique de la direction. Il a un rôle essentiel celui de l’exemplarité auprès des salariés.
L’encadrement organise le travail, il donne des consignes de travail, c’est lui qui doit s’assurer qu’avant de donner une consigne il n’expose pas un salarié à un risque « non « évalué ». L’organisation du travail joue un rôle essentiel dans la prévention des risques professionnels. Il doit signaler / alerter tous les dysfonctionnements afin qu’ils soient traités et ne pas laisser perdurer des situations inacceptables pour ces équipes.
- Le salarié
Les salariés quels que soit leurs métiers sont les experts du travail.
En effet, ce sont eux qui connaissent le travail réel et sont force de proposition lors des recherches de mesures de prévention.
Le salarié joue un rôle essentiel dans la prévention, depuis 1994 il est reconnu comme acteur de prévention et son rôle a été réaffirmé en 2021 dans le code du travail.
Il intervient à plusieurs niveaux :
- Appliquer les consignes issues du DUERP auxquelles il a été formé ;
- Signaler les problèmes : contribuer activement permet d’identifier les sources de risques et de traiter les problèmes ;
- Contribuer à l’évaluation des risques en donnant les informations nécessaires sur son travail afin d’avoir une vision la plus exhaustive de la situation de travail, des aléas et d’identifier les risques.
- Proposer des mesures de prévention pour améliorer les situations de travail
- Être intégrer aux différents groupes de travail.
L’article L.4122-1 du Code du travail précise qu’il doit prendre soin de sa santé et de celles des autres dans le cadre du travail dans la mesure où il est formé, il est capable et s’il a les moyens.
- Les représentants du personnel (CSE, CSSCT), les délégués syndicaux
Le CSE est l’espace de dialogue social de l’entreprise. Certaines missions concernent directement la prévention des risques professionnels.
Le CSE veille à l’application de la réglementation visant à la protection des salariés, il analyse les risques professionnels et des conditions de travail lors des visites, participe au dialogue social.
Les missions, brochure INRS CSE, les prérogatives (ED 6340).
La CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail) regroupe les membres du CSE spécialisé en S&ST. Elle est obligatoire pour les établissements de plus de 50 salariés. Les membres peuvent être sollicités pour les analyses d’accident de travail, études des postes de travail, analyses de situation de travail, etc.
Sur les questions d’aménagement, de modifications du travail… les membres du CSE peuvent demander l’avis du CSSCT afin de les aider pour émettre leurs avis.
- Le salarié désigné compétent en prévention des risques professionnels
Le salarié désigné compétent est obligatoire depuis le 1er juillet 2012, à partir d’un salarié, il est désigné par l’employeur pour l’aider sur la prévention des risques professionnels. C’est l’expert de l’employeur, il accompagne la direction dans la déclinaison opérationnelle de la politique sécurité.
Son rôle est de requestionner l’organisation du travail, de faire des études de postes, d’étudier faisabilités techniques de mesures…
- Préventeur d’entreprise, HSE, chargé prévention, coordinateur…
Il coordonne, anime la prévention, il est l’expert en prévention des risques professionnels.
Il conseille l’employeur et organise les analyses d’accident de travail, analyse les situations de travail, participe à l’évaluation des risques (souvent l’employeur lui délègue cette mission).
Il est en contact avec les autres services mais également il est l’interlocuteur avec les acteurs externes.
- RH Service des ressources humaines
Le service des ressources humaines contribue dès le recrutement d’un nouveau salarié (quelques soit son type de contrat). Il joue un rôle dans l’accueil du nouveau arrivant, dans le déroulement de carrière, dans la montée en compétence des salariés (formations, GPEC), la résolution des conflits…
- Sauveteur secouriste du travail
Il est acteur de la prévention, il assure les premiers secours conformément à ce qu’il a appris en formation. Il est également formé à la prévention des risques dans sa formation, et il doit faire remonter les situations de travail dangereuses. Il peut être amené à participer à l’analyse des accidents du travail.
- Référents
Référents « harcèlement sexuel et les agissements sexistes » du CSE et de l’employeur
Référent « Handicap »
Référent « RGPD »
Référent « Alertes professionnelles » (lanceur d’alerte)
- Le Service de prévention et de santé au travail (SPST)
Parfois classé dans les acteurs externe, j’ai choisi de le mettre dans les acteurs internes (du fait de son financement, financé par l’employeur). Le suivi médical des salariés étant obligatoire, l’employeur doit adhérer au service dont il dépend ou avoir un service autonome. Au-delà d’assurer un suivi médical, le service est là pour conseiller l’employeur.
Depuis le 31 mars 2022, l’article L.4622-2 du Code du travail indique que « les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi. »
Tous les ans, le SPST présente son rapport annuel au CSE.
Les missions :
- Réalise des analyses de situations de travail en équipe pluridisciplinaire ;
- Conseille les salariés et l’employeur ;
- Assure le suivi médical
- Prononce les aptitudes, restrictions et inaptitudes au travail
Il dispose de plusieurs compétences :
- Le médecin du travail
Il est le conseiller de l’employeur. Il est invité à participer aux réunions du C.S.S.C.T.
Soumis aux secrets professionnel et médical, il bénéficie d’une indépendance technique.
- L’infirmier du travail
Obligatoire dans les établissements industriels de plus de 200 salariés et dans les établissements commerciaux de plus de 500 salariés. Il assure les premiers soins aux accidentés et assiste le médecin du travail dans la surveillance médicale des employés.
Sous le contrôle de ce dernier, elle peut participer à des études et animer des formations dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail.
- Les IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels)
Outre son titre de docteur en médecine, il dispose d’une formation spécifique de 4 ans en santé au travail (toxicologie, épidémiologie, ergonomie).
Synthèse des acteurs internes :
En conclusion, tous les salariés quelques soient leurs fonctions, leurs positionnements contribuent à la prévention des risques professionnels, à partir de l’impulsion donnée par l’employeur. La participation active de tous est essentielle pour identifier, évaluer et mettre en place des mesures efficace, comprises par tous.
Une mesure comprise est une mesure facilement applicable.
ACTEURS EXTERNES
- Organismes de contrôles
Ils réalisent les contrôles payants de conformité que l’entreprise souhaite (soit par obligation, soit pour vérification). Les rapports émis sont des sources pour identifier et corriger les anomalies. Dans tous les cas, seul l’employeur reste responsable du matériel, des équipements qu’il met à disposition de l’employeur.
- Prestataires de service
Ces prestataires payantes peuvent être des consultants, des formateurs, des experts techniques.
Leurs champs d’actions peuvent concerner tous les domaines de la prévention : économique, plan social, risques liés aux facteurs psychosociaux, étude ergonomique…
Les prestataires doivent apporter une expertise spécifique, en réalisant des diagnostics approfondis spécifiques dans votre en entreprise, pour vous aider dans la mise en œuvre de mesures de prévention.
- L’inspecteur du travail
C’est l’agent qui contrôle que l’entreprise soit en conformité avec le code du travail.
Vous devez l’informer dès qu’un accident de travail mortel survient. Il effectue les enquêtes à la suite des accidents graves et mortels. Il a un rôle de conseil et d’information des droits et des obligations auprès des employeurs et des salariés. Cette activité est gratuite.
Les moyens : il peut entrer librement dans tous les établissements soumis à leur contrôle.
En cas de constat d’infraction à la législation, il peut soit émettre un courrier d’observations, mettre une machine sous scellés, mettre en demeure ou dresser un procès-verbal qui saisit le procureur de la république, le procureur décidera ou pas de suivre le procès-verbal.
- Carsat / Cramif / CGSS / MSA / autres régimes
Les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), la Caisse régionale d’assurance maladie Île-de-France (Cramif), les Caisses de Générale de sécurité sociale (CGSS), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont les assureurs uniques obligatoires des risques professionnels, c’est votre activité professionnelle qui définit auprès de qui vous devez vous assurer.
Ces services disposent tous de personnes qualifiées en prévention des risques pour vous aider.
Les moyens peuvent être différents, les propositions sont généralement gratuites, ils proposent des formations, des accompagnements, des subventions.
L’objectif étant de faire baisser le nombre d’accidents de travail graves et mortels, et plus globalement la baisse de la sinistralité professionnelle.
Ils jouent un rôle d’appui auprès des entreprises qui souhaitent utiliser leurs méthodes pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Certains exercent une activité de contrôle (Carsat / Cramif / CGSS) qui peut donner lieu à des courriers de recommandations, des injonctions, des majorations de taux de cotisation.
- L’INRS : L’Institut national de recherche et de sécurité
L’INRS est l’association des experts du réseau des CARSAT/CRAMIF et CGSS. Tous les travaux sont réalisés en collaboration, entre les Carsat et l’INRS. La majorité des publications restent gratuites et en libre accès.
Les moyens, il réalise :
- des études et recherches sur les risques connus ;
- des études de veille sur l’émergence de nouveaux risques ;
- des formations ;
- des habilitations d’organismes de formation pour le déploiement de leurs dispositifs (SST, PRAP, CATEC…) ;
- de la diffusion d’informations et d’outils (brochures, études, magasines, bases de données) ;
- de l’assistance technique.
Exemple de ressource : Qui interroger, qui informer ?
- L’O.P.P.B.T.P. : organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Cet organisme a pour mission d’assister les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans leurs actions de prévention.
Les moyens sont : des enquêtes en cas d’accident, des visites de chantiers, des actions de formation ou d’information, des conseils aux entreprises, documentations, outils…
L’offre physique est généralement payante, l’offre en ligne est gratuite.
- Anact / Aract : Agences Nationale et Régionales pour l’Amélioration des Conditions de Travail
Créée sous la tutelle du Ministère chargé du travail. L’objectif de l’ANACT est d’améliorer les conditions de travail en conciliant la satisfaction des salariés au travail avec les performances économiques recherchées par l’employeur en agissant sur l’organisation du travail tout en mettant en avant un dialogue social de qualité
Sa mission est d’aider les entreprises (employeurs et salariés), les organisations professionnelles et syndicales et les établissements d’enseignement dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail.
Son champ d’action recouvre notamment l’organisation du travail (durée, horaire, etc.), l’introduction de nouvelles technologies, la conception et l’aménagement des locaux et des équipements.
Les moyens :
- Diffuse de l’information dans le domaine des conditions de travail ;
- Élabore des guides, des outils d’analyse, des méthodologies, des formations… ;
- Réalise des études, des actions pilotes dans les entreprises.
Les interventions et une grande partie des documents sont payants.
- DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Leur mission est de veiller au respect de l’environnement, ils exercent une activité de contrôle, ils peuvent intervenir lors d’un accident grave ou mortel, faire des demandes spécifiques concernant les installations (stockage de produits chimiques, rejet dans l’air…).
- Le C.C.P.P. : Centre de Consultation de Pathologies Professionnelles
Le C.C.P.P. a pour vocation essentielle de contribuer à une meilleure connaissance et à la prévention des pathologies professionnelles en offrant aux médecins, médecins du travail, un dispositif spécialisé de conseil et d’aide à la recherche de l’origine et de la cause professionnelle de pathologies constatées. Seuls les salariés du régime général de sécurité sociale en activité peuvent en bénéficier.
La demande doit être faite par un médecin exposant la situation médicale du patient dans une lettre confidentielle, détaillant les activités du salarié pour permettre au spécialiste du C.C.P.P. d’apporter une réponse ou de recevoir en consultation le salarié (gratuite).
Conclusion :
Tous ces acteurs participent à protéger la santé des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. Chaque acteur, chaque entreprise doit être utilisé pour prévenir les risques professionnels durablement.
Même si l’employeur reste le seul responsable de la santé et de la sécurité des salariés, il peut en fonction de son besoin se faire aider. Il faut d’abord chercher les réponses parmi les acteurs internes, en mobilisant toutes les ressources puis se tourner vers les acteurs externes.
Il existe de nombreux acteurs de la prévention. Il est important de les connaître, de connaître leurs rôles et missions, les outils dont ils disposent.
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