Le port des équipements de protection individuelle (EPI) est souvent la dernière barrière entre un salarié et un danger. Pourtant, il n’est pas rare de constater qu’un salarié refuse de porter son casque, ses lunettes, ses chaussures de sécurité ou son harnais.

L’employeur peut-il le sanctionner ? Le salarié a-t-il le droit de refuser ? Comment réagir sans créer de conflit ?

Voici la conduite à tenir.

Le port des EPI n’est pas une option

Les équipements de protection individuelle sont utilisés lorsque les risques n’ont pas pu être supprimés ou suffisamment réduits par des mesures de prévention.

Ils constituent donc la dernière ligne de défense.

Le Code du travail impose à l’employeur de :

• fournir gratuitement les EPI adaptés ;
• vérifier leur conformité ;
• former les salariés à leur utilisation ;
• contrôler leur port effectif.

De son côté, le salarié a également des obligations.

Le salarié est légalement tenu de porter ses EPI

Le Code du travail L4122-1 incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées.

Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Ce qui signifie qu’un salarié doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention prévues par l’employeur pour protéger sa santé et assurer sa sécurité..

Avant toute sanction, vérifier que l’employeur est irréprochable

Avant de reprocher quoi que ce soit au salarié, l’employeur doit avoir rempli toutes ses obligations.

Il doit notamment avoir :

✅ évalué les risques ;

✅ mis en œuvre des mesures de prévention selon l’article L4121.2 ;

✅ là où les mesures de prévention ne permettent pas de garantir une protection suffisante du salarié, il peut compléter par des EPI ;

✅ des EPI qui répondent à l’évaluation des risques, qui viennent solutionner un danger, une exposition ;

✅ fourni gratuitement les EPI ;

✅ choisi des équipements adaptés à la morphologie et au travail ;

✅ expliqué pourquoi ils sont nécessaires ;

✅ formé les salariés aux risques et aux mesures de prévention dont les EPI ;

✅ affiché les consignes lorsque nécessaire ;

✅ contrôlé régulièrement leur utilisation.

Si l’une de ces étapes manque, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.

Attention, un EPI ne peut pas être la seule mesure de prévention fasse à un risque. l’employeur doit être en mesure de justifier qu’il a bien, à partir de l’évaluation des risques des situations de travail décliné les 9 principes généraux de prévention avant de choisir l’EPI comme solution.

Les principes généraux sont complémentaires, c’est rarement un problème = une solution.

Pourquoi certains salariés refusent-ils leurs EPI ?

Dans la majorité des cas, le refus cache un problème plus profond.

Les causes les plus fréquentes sont :

• manque de compréhension du risque ;
• inadéquation entre risque et EPI ;
• chaleur excessive ;
• problème de taille ;
• lunettes qui s’embuent ;
• perte de dextérité ;
• pression de la production ;
• habitudes anciennes ;
• imitation des collègues ;
• inconfort.

Quand tout ce préalable est valider, avant de sanctionner, il est donc indispensable de comprendre la raison du refus.

Dialoguer avec le salarie

Un entretien individuel est souvent la meilleure solution.

Quelques questions simples permettent d’identifier le problème :

• Redonner du contexte, cet EPI est nécessaire pour vous protéger de …., vous risquez ….
• Qu’est-ce qui vous gêne ?
• Depuis quand ?
• Les EPI sont-ils adaptés ?
• Avez-vous déjà rencontré ce problème auparavant ?

Si aucun problème matériel n’est identifié, il convient de rappeler clairement :

• d’identifier les dangers ;
• lles risques encourus ;
• les conséquences possibles sur la santé ;
• les obligations légales ;
• le règlement intérieur ;
• les sanctions disciplinaires possibles.

Ce rappel doit être factuel et cohérent.

Dans certains cas, donner du sens, renvoyer aux effets sur la santé, changer simplement de modèle permet de résoudre définitivement la situation.

Formaliser

En cas de nouveau refus, il est recommandé de conserver une trace écrite.

L’encadrement peut consigner :

• la date ;
• le poste concerné ;
• les EPI refusés ;
• les échanges réalisés ;
• les témoins éventuels.

Cette traçabilité sera précieuse si une procédure disciplinaire devient nécessaire.

L’employeur peut-il sanctionner ?

Seulement après ça, la mesure de prévention devient du contrat du travail, elle s’impose aux salariés et donc OUI, il peut sanctionner.

Le refus volontaire et répété de porter les EPI peut justifier :

• un rappel verbal ;
• un avertissement ;
• une mise à pied disciplinaire ;
• voire un licenciement lorsque le comportement met gravement en danger la sécurité.

Les juges apprécient toutefois chaque situation au cas par cas.

Ils examinent notamment :

• l’évaluation des risques ;
• les mesures de prévention choisies ;
• la formation du salarié aux risques ;
• la gravité du risque ;
• le caractère répété du refus ;
• les fonctions exercées ;
• les antécédents disciplinaires ;
• les démarches préalables de l’employeur.

Peut-on retirer le salarié de son poste ?

OUI, un employeur ne peut pas laisser un salarié s’exposer à un risque. Si le salarié refuse de porter un EPI indispensable, l’employeur ne doit pas le laisser travailler.

Le maintenir sur son poste exposerait :

• le salarié à un accident ;
• ses collègues ;
• l’employeur à une responsabilité civile et pénale.

Que se passe-t-il en cas d’accident ?

Il y a de fait manquement à l’obligation de résultat de l’employeur car l’accident du travail est survenu.

Lors d’un accident du travail la responsabilité financière de l’entreprise est de fait (avec ou sans port des EPI).

Quand à la responsabilité pénale et/ou civile, elles peuvent être engagées, l’employeur devra démontrer qu’il a :

• évalué les risques ;
• mis en œuvre des mesures de prévention protégeant réellement le salarié ;
• que l’EPI est une mesure mais que l’employeur a bien décliné les 9 principes généraux de prévention et donc mis en œuvre d’autres mesures ;
• formé le salarié aux risques et aux mesures de prévention ;
• fourni les équipements adaptés aux risques ;
• contrôlé leur utilisation.

Les erreurs les plus fréquentes

De nombreuses entreprises commettent les mêmes erreurs :

• ne pas mettre en adéquation le risque et l’EPI ;
• distribuer des EPI sans expliquer leur utilité ;
• acheter un seul modèle pour tous les salariés ;
• ne jamais contrôler leur port ;
• tolérer les écarts de certains salariés expérimentés ;
• sanctionner sans avoir recherché la cause du refus.

Ces pratiques fragilisent la prévention et peuvent compliquer la défense de l’entreprise en cas d’accident.

Exemple : il n’y a rien qui risque de tomber sur la tête d’un salarié, mais le casque est imposé pour tous

Comment éviter les refus

Les entreprises obtiennent généralement de meilleurs résultats lorsqu’elles :

• associent les salariés au choix des EPI ;
• expliquent, donnent du sens aux mesures à appliquer ;
• réalisent des essais de plusieurs modèles ;
• expliquent les risques concrets liés au poste ;
• forment régulièrement les équipes ;
• montrent l’exemple à tous les niveaux hiérarchiques ;
• s’assurent du port effectif ;
• réagissent immédiatement aux premiers écarts.

La prévention repose davantage sur la compréhension et l’exemplarité que sur la sanction.

Le refus de porter des EPI n’est jamais anodin. Il peut mettre en danger le salarié, ses collègues et engager la responsabilité de l’employeur.

La prévention reste toujours plus efficace lorsque les salariés comprennent le sens des règles de sécurité et participent au choix des solutions mises en œuvre.