Acheter une prestation : travaux, équipements (1)

L’achat d’une prestation de travaux : une responsabilité stratégique pour la sécurité.

L’achat de prestations en entreprise ne se limite pas à la simple sélection de fournisseurs ou de prestataires.

Qu’il s’agisse de travaux de rénovation, d’agrandissement, de l’acquisition d’équipements, chaque achat comporte des enjeux de sécurité.

Il est crucial d’intégrer ces enjeux dès la rédaction du cahier des charges. Ce document, véritable feuille de route pour prévoir la prestation.

Le cahier des charges doit préciser les attentes de l’entreprise en matière de sécurité, afin de prévenir les risques et de garantir la sécurité des salariés.

Le Code du travail, impose aux entreprises de veiller à la sécurité de leurs salariés, notamment lors de l’intervention de prestataires extérieurs.

Il est indispensable d’anticiper la prestation et ces exigences dès la phase d’achat, en définissant clairement les attendus côté sécurité impératives à respecter. Les attendus seront issus de l’évaluation des risques. Il ne faudra pas oublier de donner les informations et les formations indispensables aux salariés, ainsi que l’organisation prévue et les moyens de protection à appliquer.

Les prestations de formations sont sur l’article (2).

1. Au préalable de travaux

Réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) si le bâtiment a été construit avant juillet 1997, afin de relever la présence éventuelle d’amiante dans les locaux.

Il s’agit de réaliser un diagnostic amiante, pour identifier les matériaux contenant de l’amiante.

Le diagnostic inclut une localisation des matériaux amiantés, une évaluation de leur état de conservation, et une indication des mesures à prendre si nécessaire.

Le DTA contient : rapport de repérage, état de conservation des matériaux, consignes générales de sécurité, calendrier des actions, fiches récapitulatives.

Le DTA a une durée de vie de 3 ans, il doit être mis à jour à chaque intervention susceptible d’affecter les matériaux amiantés (travaux, maintenance).

Il sert de base de travail pour la suite.

2. Les travaux de rénovation

Lors de l’achat de travaux de rénovation, tels que travaux de peinture, entretien de réseau, rénovation de façade, réparation de fuite…

Le cahier des charges doit comporter des éléments précis sur la sécurité, tant pour les travailleurs intervenant sur le chantier que pour les salariés de l’entreprise présents sur site. Il est essentiel de prévoir des mesures de prévention des risques spécifiques aux travaux envisagés, comme les risques de chute, d’exposition à des substances dangereuses, ou d’incendie.

Le cahier des charges doit inclure :

• L’évaluation des risques liés aux travaux : identification des dangers spécifiques, les hauteurs de travail, les matériaux dangereux, les risques liés aux manutentions manuelles…
• Les mesures de prévention adaptées à l’évaluation des risques
• Les spécificités : accès à la zone de travaux, zone de stockage, locaux sociaux…
• La coactivité : organiser la coordination avec les autres entreprises, salariés présents sur le site, les interférences, comme le prévoit le code du travail à l’article R.4511-6.

3. Les travaux de construction / d’agrandissement : la sécurité dans la durée

Travaux de construction, d’agrandissement s’organisent bien en amont de la réalisation sur des opérations sur le terrain.

Encore une fois, rédiger un cahier des charges doit préciser les dispositions sécurité à intégrer.

Dans ce cas, on parle de documents techniques et réglementaires pour assurer la sécurité et la conformité du chantier :

1. Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) : Élaboré par le coordonnateur SPS, ce document définit les mesures de prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives des différentes entreprises sur le chantier. Il est obligatoire pour les opérations où plusieurs entreprises interviennent.
2. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) : Chaque entreprise intervenante doit rédiger ce plan en tenant compte du PGCSPS. Le PPSPS détaille les mesures spécifiques que l’entreprise met en place pour prévenir les risques liés à ses propres activités sur le chantier.
3. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : Ce document contractuel précise les spécifications techniques des travaux à réaliser, les matériaux à utiliser, les normes à respecter et les méthodes d’exécution. Il est essentiel pour définir clairement les obligations techniques des parties prenantes.

Il faut également intégrer les normes de construction et de sécurité incendie.

Dans le cas de travaux de rénovation, de construction, il faut prévoir comment le nouveau bâtiment va être entretenu et maintenu en état.

Ici, on intègre le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) est un document essentiel dans le secteur du bâtiment et du génie civil.

Il rassemble toutes les informations nécessaires pour assurer la sécurité des intervenants lors des opérations de maintenance et d’entretien futures sur un ouvrage.

Il permet de :

• Prévenir les risques « futurs » : en anticipant et identifiant les dangers potentiels liés aux interventions ultérieures et de prévoir dès le départ les mesures de prévention.
• Organiser les interventions : en fournissant les informations techniques et organisationnelles pour que les travaux de maintenance et d’entretien soit réalisé en toute sécurité.

Contenu du DIUO :

• Plans et notes techniques de l’ouvrage.
• Notices d’utilisation et d’entretien des équipements installés.
• Informations sur les accès aux différentes zones de l’ouvrage.
• Liste des entreprises ayant participé à la construction.
• Diagnostics réalisés, notamment concernant la présence éventuelle d’amiante.

4. Achat d’un équipement de travail

La rédaction d’un cahier des charges pour l’achat d’un équipement de travail permet d’inclure des spécifications techniques, organisationnelle pour s’assurer que l’équipement répond aux besoins de l’entreprise.

S’obliger à rédiger ça demande à l’entreprise de se poser des questions sur son besoin.

Le cahier des charges doit inclure :

• Les exigences de conformité : respect des normes de sécurité en vigueur, comme le marquage CE et les normes ISO 12100 (Sécurité des machines – Principes généraux de conception), en conformité avec l’article R4321-1 du Code du travail.
• Les fonctionnalités de sécurité : présence de dispositifs de protection (gardes, freins d’urgence, etc.), ergonomie pour prévenir les troubles musculosquelettiques, et systèmes de verrouillage pour éviter les démarrages accidentels.
• Les procédures de maintenance : exigences en matière de maintenance préventive, disponibilité des pièces de rechange, et formation des utilisateurs à l’entretien courant.

1. Évaluation des Risques Professionnels

• Les risques ont-ils été identifiés et évalués pour toutes les activités ?
• Y a-t-il des sources potentielles d’exposition à des substances dangereuses ou à des conditions de travail pénibles (chaleur, bruit, posture) ?
• Des antécédents d’accidents de travail ou de maladies professionnelles sont-ils récurrents dans les secteurs concernés ?
• Quels sont les principaux risques au sein des espaces de travail communs et de chaque poste de travail déjà identifiés ?
• Quels moyens peuvent être prévus pour éliminer ou réduire les risques identifiés ?
• Les salariés concernés ont-ils étés inclus dans les besoins et le choix de l’équipement de travail ?

2. Formation et Sensibilisation des Salariés

• Des réunions régulières sont-elles organisées pour discuter des choix et de l’avancement du projet ?
• Les salariés auront-ils besoin d’être formés aux risques, à l’équipement, aux postes ?
• Disposez-vous de procédures de formation régulière sur la prévention des risques et l’utilisation des équipements de sécurité ?
• Les nouvelles recrues reçoivent elles une formation adaptée aux risques dès leur arrivée ?

3. Organisation et Aménagement du Travail

• Les tâches sont-elles organisées pour minimiser les risques liés à la surcharge de travail ou d’accidents liés à la fatigue ?
• Y a-t-il un aménagement ergonomique des postes de travail pour limiter les troubles musculosquelettiques ?
• Les rotations de poste sont-elles prévues pour éviter l’exposition prolongée aux risques ?
• A quels objectifs répond l’équipement de travail ?

4. Équipements de Protection et Sécurité des Installations

• Les machines et installations sont-elles équipées de dispositifs de sécurité (ex. : coupe-circuit, barrières de protection) ?
• Les machines et équipements sont-ils munis de dispositifs de sécurité (protections, carters, freins d’urgence) pour limiter les risques d’accidents ?
• Des dispositifs de verrouillage automatique empêchent ils l’accès aux zones dangereuses pendant le fonctionnement des machines ?
• Les équipements sont-ils équipés de systèmes d’arrêt d’urgence facilement accessibles et bien signalés ?
• Les chemins d’accès vers les équipements et les zones de circulation sont-ils sécurisés par des barrières, ou des garde-corps ?
• Les espaces de travail collectifs sont-ils suffisamment spacieux pour permettre une circulation fluide, les risques liés à la collision, l’approvisionnement des équipements, des zones de stockage à proximité… ?

5. Environnement de travail

• Les conditions de travail garantissent elles une bonne qualité de l’air, un éclairage adéquat, et des températures adaptées ?
• Des zones spécifiques pour le stockage de produits chimiques ou dangereux sont-elles aménagées et sécurisées ?
• Des mesures d’hygiène sont-elles en place pour prévenir les infections ou la contamination ?
• Disposez-vous de procédures de suivi de la santé des travailleurs (visites médicales, suivi post exposition) ?
• Y a-t-il besoin d’un système de ventilation ou d’aspiration en fonction des polluants identités (poussières, les gaz ou les vapeurs dangereuses, fumées de soudage, brouillard d’huile…) ?
• Quels sont les besoins en éclairage pour garantir une visibilité optimale dans toutes les zones de travail ?
• Les installations de chauffage, de climatisation ou d’insonorisation protègent elles les salariés des nuisances ?
• Les systèmes de protection collectives (hottes, caissons) pour la manipulation de produits chimiques sont-ils disponibles dans les zones à risque ?

6. Entretien et maintenance

• Y–aura t-il de l’entretien préventif, curatif à réaliser ? A quelles échéances ?
• Comment se fait l’entretien du nouvel équipement de travail ?
• Les dispositifs de protection collective seront-elles régulièrement testées et maintenues en état ?

7. Conformité aux Normes de Sécurité

• L’équipement de travail bénéficie-t-il une certification CE, NF ?
• L’équipement sera-t-il vérifié à l’installation ?

4. La responsabilité de l’entreprise et de l’employeur dans l’achat de prestations

En tant qu’employeur, l’entreprise est légalement responsable de la sécurité de ses salariés, y compris lorsqu’elle fait appel à des prestataires extérieurs.

Cette responsabilité s’étend à l’ensemble du processus d’achat, de la rédaction du cahier des charges à la réception des travaux ou des équipements.

Selon le Code du travail, notamment l’article L.4121-1, l’employeur doit s’assurer que les prestataires respectent les normes de sécurité et que les conditions d’intervention ne présentent pas de risques pour les salariés de l’entreprise. En cas de manquement à ces obligations, l’entreprise peut être tenue pour responsable des accidents ou incidents survenus, avec des conséquences juridiques et financières importantes.

L’employeur est responsable de l’équipement qu’il met à disposition des salariés.

Conclusion : Un cahier des charges rigoureux et un suivi attentif pour des achats sécurisés

L’intégration de la sécurité dans le cahier des charges est essentielle pour garantir que les prestations achetées répondent aux exigences pour protéger les travailleurs. Que ce soit pour des travaux de rénovation, d’agrandissement ou l’acquisition d’équipements, chaque étape de l’achat doit être pensée sous l’angle de la sécurité.

L’employeur, en tant que responsable de la sécurité, doit s’assurer que les prestataires respectent les normes de sécurité et que les conditions d’intervention ne présentent aucun risque pour les salariés.

En adoptant ces bonnes pratiques, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux obligations légales, mais aussi protéger efficacement la santé et la sécurité de leurs salariés, tout en assurant le succès des projets entrepris.