Quant est-il de la reconnaissance du lien entre le travail et les risques liés aux facteurs psychosociaux (ou RPS), dans cet article nous voyons les intérêts pour l’entreprise, les employeurs ainsi que pour les salariés. Puis, nous nous attarderons sur les critères qui peuvent permettre d’établir le lien avec le travail.
Table
Pour L’entreprise, quels bénéfices ?
En travaillant sur les risques liés aux facteurs psychosociaux (RPS), l’entreprise améliorent les conditions de travail, et du coup :
– les salariés sont présents,
– fini les difficultés de planning,
– fini la gestion des remplacements de dernière minutes,
– fini les difficultés de recrutements,
– fini les conflits interpersonnels,
– une meilleure cohésion d’équipe,
– plus de soutien et de reconnaissance au travail,
– régulation de la charge et l’intensité de travail,
– moins de fatigue physique et cognitive,
– meilleure organisation dans les process,
– amélioration de la performance de l’entreprise (qualité, rendement, satisfaction client…),
– réduction des coûts liés aux accidents de travail et maladies professionnelles en lien avec les RPS
-…
| Côté salarié | Côté employeur |
| – Reconnaître le lien avec le travail, permet à la victime d’être dans son droit. Comme tous accidents de travail, les mêmes droits s’appliquent et il serait discriminant de faire une différence. – Identifier le problème permet de protéger la santé du salarié exposé. – La reconnaissance doit inciter l’employeur à mettre en place des mesures de prévention pour supprimer et/ou réduire l’exposition aux facteurs de risques psychosociaux. – Elle permet la « réparation » forfaitaire des salariés (indemnités journalières, prise en charge des soins, indemnités de licenciement x2). – La reconnaissance doit permettre de soustraire le salarié exposé à la situation de travail qui a conduit à une atteinte de sa santé. | – La reconnaissance doit permettre de prendre en compte le sujet afin de conduire des actions de prévention et d’améliorer les conditions de travail. – La prévention des risques liés aux facteurs psychosociaux permet de limiter l’absentéisme, le turnover, les difficultés de recrutement. – Les entreprises qui offrent de « bonnes » conditions de travail aux salariés sont souvent connues par le bouche à oreille, autant par les salariés que par les clients. – Et surtout c’est une obligation réglementaire de travailler sur ce sujet et ça permet également (quand c’est correctement traité) de se prémunir des sanctions civiles, financières voire pénale. |
Principes de reconnaissances des accidents de travail RPS :
Pour établir le lien entre le travail et les risques psychosociaux, dans le cadre de l’accident de travail, les critères sont les mêmes que pour n’importe quel autre risque.
A savoir :
Un salarié qui a une lésion soudaine (physique et/ou mentale) en temps et lieu du travail, avec un lien de subordination, informe (s’il en est capable) ou fait informer l’employeur, dans le délai de 24H. Il est recommandé de pointer l’origine c’est à dire le caractère anormal d’une situation de travail qui entraînait la lésion.
L’employeur a l’obligation de procéder à la déclaration d’accident de travail sous 48H et de remettre au salarié la feuille de soin.
C’est à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de procédait ou non à la reconnaissance. Une enquête est généralement faite, un questionnaire est envoyé à l’employeur et au salarié. Chaque partie a accès aux données.
Si cet accident de travail donne lieu à un arrêt de travail, le médecin traitant doit établir le certificat médical initial, précisant que c’est suite à un accident de travail. Afin d’aider la CPAM dans son enquête, le médecin doit qualifier les lésions dont le salarié est victime (exemples : troubles du sommeil, irritabilité, crises de palpitations, peur panique, état d’anxiété, stress, stress suite à choc traumatique…).
Principes de reconnaissances des maladies professionnelles RPS :
Pour établir le lien entre le travail et les risques psychosociaux, dans le cadre de la maladie professionnelle où plutôt à caractère professionnel, les critères n’existent pas, on dit souvent qu’il n’existe pas de tableau de reconnaissance de la maladie avec comme origine le côté psychique. Mais alors est-ce possible ? Et comment faire ?
A savoir :
Il va falloir justifier le caractère professionnel car la maladie n’existe dans aucun des tableaux.
Pour cela, les 2 critères qui permettent de prétendre à une possible reconnaissance sont
- la maladie a été essentiellement et directement causée par votre travail habituel ;
- la maladie a entraîné une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25% ou le décès (les ayants droits peuvent faire la demande).
Le salarié a au maximum 2 ans (comme pour l’accident de travail) pour faire sa demande de reconnaissance de maladie à caractère professionnel. (sur papier libre ou via le Cerfa) et joindre l’attestation de salaire.
Cette demande doit également être faite à la CPAM. Ne pouvant pas statuer, elle demande un avis motivé du CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles), qui est chargé d’établir le lien entre le travail et la pathologie. La procédure d’instruction peut être de 120 jours à 4 mois.
La reconnaissance du lien avec les travail est le premier pas pour agir, si vous ne l’avez pas déjà fait. Tout le monde a à y gagner, que se soit l’entreprise, les employeurs et les salariés.
Un véritable travail sur la prévention des risques liés aux facteurs psychosociaux ne doit pas faire peur, toucher du doigt les problèmes, c’est ne plus être dans le déni et avec la volonté d’agir les mesures de prévention deviendront une évidence.
