Les période de fêtes arrivant, les entreprises organisent des moments de convivialité en organisant des « pots » souvent associés à de l’alcool. Les employeurs sont souvent partagés entre convivialité et consommation d’alcool. L’alcool étant interdit sur les lieux de travail et présentant un danger pour la santé et la sécurité des salariés.
Table
Comment se positionner ?
Je ne vais pas revenir sur les effets de la consommation d’alcool sur la santé (des effets physiologiques immédiats mais également des pathologies plus graves).
Partant de se postulat, comment l’employeur peut-il organiser des « pots » au sein de l’entreprise, en proposant de boissons alcoolisées.
Au sein de l’entreprise
Le code du travail autorise le vin, la bière, le cidre et le poiré (article R.4228-20) et prévoit des sanctions en cas de non-respect.
Des dispositions particulières sont souvent reprises dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Organisés par l’entreprise mais en dehors des locaux de l’entreprise
En dehors de ses locaux, le règlement intérieur ne s’applique pas. Mais l’employeur conserve sa responsabilité.
Alors, comment organiser un pot de manière responsable ?
L’employeur peut choisir d’interdire l’alcool lors des pots, malgré cette interdiction si de l’alcool est consommé, il reste responsable et même après le pot.
Je recommande de mettre en place des actions afin de protéger la santé et la sécurité des salariés afin que ça reste un moment festif qui ne vire pas au drame.
Actions à envisager :
- limiter les quantités de boissons alcoolisées ;
- limiter aux alcools prévus dans le code du travail ;
- avant l’organisation expliquer aux salariés les règles (par note interne, message intranet, mail…) ;
- sensibiliser aux dangers liées à la consommation d’alcool ;
- proposer des boissons non alcoolisées en grande quantité ;
- proposer une restauration en même temps que la prise d’alcool ;
- ne plus servir d’alcool au moins 1h30 avant la fin du pot d’entreprise ;
- proposer des éthylotests en libre-service ;
- proposer pour le retour des salariés à leurs domiciles (taxi, covoiturage, bus,…)
- aucune activité professionnelle après le pot ou interdire la consommation d’alcool pour les salariés ayant ou reprenant leurs postes de travail ;
- ne pas laisser repartir seuls les salariés pour lesquels une alcoolémie serait détectée.
- pour aller plus loin
Cas des apprentis
Une vigilance particulière doit être portée aux apprentis, aux mineurs présents aux pots d’entreprise, pour eux il faut l’interdire. Le cadre réglementaire est plus strict et les sanctions financières plus importantes. Ce qui est normal du fait de leur vulnérabilité.
