De nombreux salariés travaillent en étant exposés à la chaleur, de part leurs métiers, et/ou lorsque la France traverse des périodes de canicules, comment concilier travail et chaleur pour protéger la santé des salariés ?
On va voir quand est-ce que les salariés sont concernés, les effets sur la santé et surtout comment s’en prémunir.
Table
1/. Chaleur, canicule ?
Le travail à la chaleur, peut générer un danger pour les salariés. Certains salariés travaillent à la chaleur de manière régulière comme les fondeurs, boulangers, cuisiniers, blanchisseurs, soudeurs….
Et certains y sont exposés moins régulièrement comme les travaux d’extérieur en période de canicule.
L’homme étant un homéotherme, dès que la température approche sa température corporelle 37°C, le corps va lutter pour tenter de maintenir sa température corporelle = mécanisme de régulation thermique.
En période de la canicule exceptionnelle, l’employeur doit appliquer des mesures de prévention spécifique.
Une réévaluation doit être réalisée afin de protéger la santé et la sécurité des salariés.
Compte tenu de la chaleur importante, les employeurs doivent être particulièrement vigilants et prévoir des mesures de prévention.
Un décret vient préciser les obligations de prévention des employeurs pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux « épisodes de chaleur intense ».
Ces obligations se déclenchent en fonction de seuils de vigilance météorologique surveillés par Météo France dans le cadre du dispositif « canicule ».
Les articles suivants du Code du travail sont modifiés :
R.4223-13 : Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère..
R.4225-1 : Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :
1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ;
2° Soient protégés contre la chute d’objets ;
3° Soient protégés contre les effets des conditions atmosphériques ;
4° Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;
5° Ne puissent glisser ou chuter..
R.4225-2 : L’employeur met à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.
R.4323-97 : L’employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l’exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, les performances des équipements de protection individuelle en cause ainsi que les conditions atmosphériques.
Le Code du travail est complété par un chapitre relatif à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense avec l’introduction de nouveaux articles (Articles R.4463-1 à R.4463-8).
L’arrêté définit « épisodes de chaleur intense » déclenchant la mise en œuvre de prévention. Ils correspondent aux seuils de vigilance jaune (pic de chaleur), orange (canicule) et rouge (canicule extrême).
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2025 pour la plupart d’entre elles.
2/. Effets sur la santé
Les effets sur la santé, l’hyperthermie : rougeur, déshydratation, épuisement, fatigue, crampes, agressivité inhabituelle, nausées, maux de tête ou vertiges, confusion, somnolence peuvent être les premiers signes d’un coup de chaleur, potentiellement mortel.
Certaines maladies peuvent aggraver les effets (asthme, infection, obésité) ainsi que certains traitements médicamenteux (aspirine, neuroleptiques, antimigraineux).
Les variations de températures passent par la surface du corps, par les échanges thermiques par conduction, par convection, par rayonnement et par évaporation. Autant de possibilité de se prémunir.
L’exposition à une forte chaleur rend les tâches physiques plus difficiles et peut entraîner des oublis, des erreurs d’exécution, de l’agressivité et des malaises.
Une forte chaleur devient dangereuse pour la santé dès qu’elle dure plus de trois jours car le corps s’épuise pour réguler. L’acclimatation devant être un phénomène progressif.
Dans certains cas, une surveillance médicale spécifique pourra être mise en place.
3/. Surveiller pour prévenir
Il faut surveiller les températures des locaux de travail et les épisodes de canicule afin d’anticiper les phases de dépassement.
Dès qu’un dépassement est prévu, il faut organiser le travail en conséquence aussi bien pour les salariés travaillant en extérieur qu’en intérieur.
Comme écrit ci-dessus, ceux qui sont exposés toute l’année en phase de canicule sont doublement exposés, les commerciaux même avec la climatisation dans le véhicule, la chaleur augmente la somnolence, la fatigue.
4/. Comment se protéger ?
En fonction de la température et de son évolution en cours de journée, il est impératif d’évaluer les risques professionnels et de mettre à jour son DUERP, en fonction : l’exposition, des évolutions de températures, des travaux effectués, de la charge physique, et de l’état de santé des salariés.
L’employeur évalue les risques aussi bien pour les travailleurs en intérieur qu’en extérieur, si risques liés à la chaleur sont identifiés, l’employeur doit définir des mesures de prévention.
Code du travail : Article R.4222-1 ; Article R.4225-2 ; Article R.4534-143
5/. Spécificités pour les salariés du BTP
Les salariés du BTP pourront être mis en chômage technique lorsqu’une période de fortes chaleurs (vigilance orange/rouge – canicule) depuis le décret du 28 juin 2024. Mais pas que les périodes de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort sont également prévues.
Par ailleurs, il définit la notion de « canicule » (au sens de l’article D.5424-7-1 ouvrant droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries pour les entreprises du BTP : elle correspond aux seuils orange ou rouge.
Le décret introduit dans le Code du travail les modalités de l’évaluation des risques et des mesures à mettre en place lorsque l’activité s’exerce sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.
