Lorsque un maître d’ouvrage (MOA) est à l’initiative d’un nouveau projet de construction BTP (logement collectif, maison individuelle, bâtiment industriel, bâtiment public). Le maître d’ouvrage est responsable de la prévention et de la sécurité mise en œuvre toute la durée du projet.
Voyons ce que la législation prévoit et comment agir en prévention !
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BTP, VOLET RÉGLEMENTAIRE
Le MOA doit :
- réaliser la déclaration préalable du chantier BTP prévue par l’article L.4532-1 du Code du travail. La déclaration préalable doit être adressée à la CARSAT et à la DEETS,
- soit à la date de dépôt de la demande de permis de construire, lorsque celui-ci est requis
- soit au moins trente jours avant le début effectif des travaux (article R.4532-3).
- lorsque le chantier BTP a donné lieu à la délivrance d’un permis de construire, toutes les entreprises titulaires du marché qui interviennent sur un chantier doivent mentionner sur un panneau dont les indications sont lisibles depuis la voie publique (article R.8221-1) :
- leurs identités,
- leurs adresses.
L’obligation d’affichage concerne toutes les entreprises y compris les entreprises sous-traitantes, qu’elles utilisent ou non de la main d’œuvre salariée.
- faire respecter les principes généraux de prévention de l’article L 4121-2 du code du travail, afin d’assurer la sécurité et protéger la santé de toutes les personnes sur le chantier. Ils doivent être pris en compte dès la phase de conception du projet et durant toute la réalisation de l’ouvrage (article L.4531-1 du code du travail).
- désigner le plus tôt possible le coordonnateur SPS en vous assurant de sa compétence. La mission du coordonnateur fait l’objet d’un document écrit définissant clairement :
- le contenu de sa mission (notamment d’élaborer le PGC et de présider les CISSCT),
- les moyens, notamment financiers, mis à sa disposition,
- l’autorité que lui confère le maître d’ouvrage par rapport à l’ensemble des intervenants,
- les modalités de sa présence sur le chantier, de sa participation et de sa coopération avec les différents intervenants.
- après la nomination du coordonnateur, il doit communiquer à chaque entreprise intervenante, dès la conclusion du contrat, les plans particuliers et le nom des entreprises titulaires de chaque marché.
- le coordonnateur ouvre le registre journal de coordination qui consigne : les comptes-rendus des inspections communes préalable à l’intervention de chaque entreprise, les consignes, observations ou notifications qu’il juge nécessaire de faire au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre ou à tout intervenant
- disposer du P.G.C. (plan général de coordination) élaboré par le coordonnateur (chantier de type 1 et 2),
- établir un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.) en se faisant aider du coordonnateur (L.4532-8) :
- le plus tôt possible, tenu à jour toute la durée du chantier, répondant aux obligations et évoluant avec le chantier,
- il doit être transmis, ainsi que les mises à jour à toutes les entreprises intervenantes,
- il doit définir l’ensemble des risques propres et mesures associées pour les activités, pour les différents intervenants ou de la succession de leurs activités.
- il rappelle les missions du CISSCT,
- il doit harmoniser les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) et les plans de prévention particuliers.
- faire établir et compléter par le coordonnateur SPS, au fur et à mesure un dossier rassemblant toutes les données de nature à inclure la prévention des risques professionnels lors d’interventions ultérieures (D.I.U.O – Dossier d’Interventions Ultérieures sur Ouvrage) lors des différentes phases de réalisation et de conception des ouvrages (article L.4532-16).
- s’assurer que les entrepreneurs principaux ne font pas appels à du « travail illégal« , conformément à l’article 3 de la loi du 31/12/1975, agréer leurs sous-traitants éventuels. Veiller à la régularité de l’emploi de l’ensemble des travailleurs intervenants sur le chantier en appliquant les dispositions prévues aux articles L.8222-1, L.8254-1, D.8222-5 et D.8254-2 du code du travail. Les vérifications s’effectuent dès la conclusion du contrat et tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution.
- sur le chantier, tenir à disposition :
- la liste des entreprises intervenantes et leurs sous-contractants ainsi que leur date d’intervention (R.4532-38 du code du travail),
- la liste à jour des salariés présents. Les mentions prévues dans le registre unique du personnel (article D.1221–23 du Code du Travail) devront être précisées :
- 1° La nationalité ;
2° La date de naissance ;
3° Le sexe ;
4° L’emploi ;
5° La qualification ;
6° Les dates d’entrée et de sortie de l’établissement ;
7° Lorsqu’une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d’autorisation ;
8° Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail ;
9° Pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, la mention « contrat à durée déterminée » ;
10° Pour les salariés temporaires, la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l’adresse de l’entreprise de travail temporaire ;
11° Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs, la mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » ainsi que la dénomination et l’adresse de ce dernier ;
12° Pour les salariés à temps partiel, la mention « salarié à temps partiel » ;
13° Pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ».
- 1° La nationalité ;
Les chantiers qui excèdent le montant de 760 000 € TTC, pour l’ensemble des travaux, avant toute intervention des entrepreneurs et des sous–traitants sur le chantier, vous devez équiper ce chantier (R.4533-1) :
- d’une déserte en voirie,
- d’un raccordement à des réseaux d’eau potable et d’électricité,
- d’une évacuation des matières usées dans des conditions telles que les locaux destinés au personnel du chantier soient conformes aux dispositions qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité.
Si sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil sont conduites en même temps par plusieurs maîtres d’ouvrage, ceux-ci sont tenus de se concerter aux fins de prévenir les risques de l’interférence de ces interventions (L.4531-3).
Après avoir vu les obligations réglementaires, voyons concrètement comment les mettre en œuvre dans l’article : « BTP, obligations de prévention du maître d’ouvrage (2)« .
