Découvrez dans cet article ce que sont les accidents de travail, de mission, de trajet, bénins, ainsi que les maladies professionnelles et comment ils peuvent affecter la vie professionnelle. Bien connaître les définitions permet de comprendre les enjeux, les conséquences et les droits des salariés et des employeurs.
Tout d’abord, pour les salariés du régime général, c’est le Code de la sécurité sociale qui les définit. Les accidents de service qui concernent les régimes spéciaux (ex : salarié de la fonction publique) sont traités à titre indicatif en bas de page.
Table
Il y a 4 cas de figures qui font l’objet d’une déclaration officielle (article L.471-1 du Code de la sécurité sociale) par l’employeur pour les accidents de travail, de trajet, les bénins et par le salarié pour la maladie professionnelle.
Accident de travail, de mission
On considère comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (article L.411-1 du Code de la sécurité sociale).
La jurisprudence rappelle qu’il faut un dommage physique et / ou mental.
C’est un dommage qui se produit pendant que le salarié exerce un travail en lien direct ou pas avec celui-ci. L’employeur a l’obligation de déclarer tous les accidents de travail dont il a connaissance. L’accident de travail est reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime dépend.
La responsabilité financière de l’ensemble des coûts lié aux accidents du travail incombe à l’entreprise. Des coûts sont imputés à l’entreprise seulement s’il y a une déclaration d’accident de travail et un certificat médical initial (même sans arrêt). Une déclaration d’accident de travail qui n’a pas nécessité de consultation médicale, ne coûte rien !
Quelques exemples d’accident de travail :
un salarié reçoit une palette sur tête car le rack de stockage est tombé, c’est un accident de travail ;
- un salarié est victime d’un braquage dans la banque, le salarié doit être déclaré en accident de travail au cas où il aurait dans les mois qui vienne un choc psychologique ;
- un commercial qui dine au restaurant avec un client s’entaille le pouce, c’est un accident du travail, même si c’est le soir, en dehors de l’entreprise mais c’est bien en lien avec son travail ;
- un salarié se suicide à son domicile, après avoir était humilié par son cadre devant quelques collègues, c’est un accident de travail, car le lien avec le travail sera établi.
L’employeur a la possibilité d’émettre des réserves motivées s’il a un doute sur la situation de l’accident de travail mais il a l’obligation de le déclarer.
Si je reprends l’exemple ci-dessus « un salarié reçoit une palette sur tête car le rack de stockage est tombé, c’est un accident de travail « , même si le salarié ne portait pas son casque ! La reconnaissance de l’accident de travail appartient à la CPAM, qui réalise une enquête avec un principe de contradictoire (employeur/salarié). Il est impératif que chacune des parties répondent au questionnaire, sinon il y aura un rejet administratif.
L’accident de travail n’a aucun lien avec la gravité du dommage, même les « bobo » doivent être déclarés y compris les atteintes psychiques. Il n’est pas conditionné à un arrêt de travail mais à un dommage.
Accident de trajet
Une particularité existe concernant la reconnaissance des accidents de trajets (à ne pas confondre avec les accidents de mission). Une différence est faite car les accidents de trajet sont « payés » différemment par les entreprises. Il y a aucune différence de prise en charge pour le salarié.
Est considéré comme un accident de trajet, lorsque l’accident est survenu à un travailleur durant le trajet d’aller et de retour (article L.411-2 du Code de la sécurité sociale) entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
Cette particularité existe du fait de la responsabilité financière qui incombe à l’entreprise, l’employeur ne peut pas réellement avoir la maîtrise de tous les paramètres qui ont provoqué l’accident de trajet (sous entendu l’entreprise ne peut pas avoir des actions de prévention sur tous les paramètres) .
Le code de la sécurité sociale reconnaît bien le lien avec le travail, par contre, tous les coûts de tous les accidents de trajets sont mutualisés sur toutes les entreprises de France (pour le régime général).
Il existe une petite subtilité sur le trajet dit « protégé » où des détours sont autorisés (qui on fait jurisprudence) pour les nécessités de la vie courante :
Ne vous posez pas trop de questions, les CPAM réalisent souvent des enquêtes concernant les accidents de trajet.
La déclaration pour les accidents de travail, de mission, de trajet :
Vous ne savez pas si l’employeur a déclaré l’accident de travail, vous pouvez contacter la CPAM de rattachement pour vous en assurer.
Un salarié a 2 ans pour déclarer sur papier libre ou à partir du CERFA qu’il a été victime d’un accident de travail (à partir de la date des faits), par contre il doit apporter toutes les preuves qu’il a été victime d’un accident de travail (ex : témoignages, avis médical, signalement à l’employeur…).
Accident de travail bénin
Pour illustrer, se sont les « bobo » en entreprise (par exemple : petites coupures, foulures, choc, hématome, évanouissement…), ça concerne seulement les accidents (article L.441-4 du Code de la sécurité sociale) n’ayant entraînés aucun arrêt de travail. Des soins médicaux sommaire peuvent être pratiqués par une personne de l’entreprise (article D.441-1 à 4 du Code de la sécurité sociale).
Ces accidents peuvent faire l’objet d’une déclaration simplifié par la tenue d’un registre d’accident de travail bénin ou d’une déclaration comme accident du travail.
Lien de téléchargement du registre : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/717660/document/registre-at-benins_assurance-maladie_0.pdf
Vous pouvez également reproduire informatiquement ce registre en respectant scrupuleusement le même contenu.
Maladies professionnelles
C’est au salarié d’apporter la « preuve » de la maladie, c’est le médecin traitant qui réalise le certificat médicale initial de maladie professionnelle. Il va s’agir à la victime d’apporter la preuve de la maladie, de l’exposition à un risque.
La maladie est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Avec des dispositions particulaires dans le cas où toutes les conditions du tableau ne sont pas respectées. (article L.461-1 du Code de la sécurité sociale).
Il existe une centaine de tableau au régime général : par exemple si on regarde le tableau 57A, il faut avoir précisément la maladie inscrite dans la 1ère colonne, le délai de prise en charge*et / ou le délai d’exposition (2d colonne) et il vous faut exercer un des travaux précisé (3ème colonne)**
*délai qui correspond à la durée entre le moment où vous avez été exposé et pouvez demander la reconnaissance, dans l’exemple du tableau 57A : vous avez 30 jours pour déclarer votre tendinopathie de l’épaule après votre exposition, si vous travaillez toujours, aucun problème, par contre si vous travaillez et vous êtes en arrêt maladie ou en congés, vous aurez 30 jours pour faire votre déclaration.
**dans certains tableaux, vous trouverez une liste indicative de travaux, ce qui veut dire que c’est un de ceux cités mais il est possible d’en exercer un autre.
Tableau de maladie professionnelle
Il est impératif de répondre aux 3 colonnes du tableau, si vous répondez que partiellement au tableau, vous pourrez passer sur un système de reconnaissance complémentaire.
Il existe des particularités sur la reconnaissance de maladie à caractère professionnel non désignée dans un tableau de maladies lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux évalué dans les conditions mentionnées à l’article L.434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé.
Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle, sous certaines conditions.
Salariés de la fonction publique / du régime agricole
L’accident de service est un accident qui survient à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de ses fonctions, et qui entraîne une blessure ou une maladie.
Contrairement à l’accident de travail qui concerne les salariés du secteur privé, l’accident de service est propre aux fonctionnaires. Il peut être reconnu par l’administration publique comme tel et donner droit à des protections sociales et financières spécifiques, telles que la prise en charge des frais médicaux et l’octroi d’une indemnité temporaire d’inaptitude, voire d’une pension d’invalidité en cas d’incapacité permanente.
Concernant les maladies professionnelles, elles sont régit par les mêmes tableaux que le régime général. Le régime agricole dispose de ses propres tableaux.
